J.O. 50 du 28 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04135

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles


NOR : SANS0420629V



Par un arrêté du préfet de la région Champagne-Ardenne en date du 27 janvier 2004, la mutuelle Premiris, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 780 280 970, dont le siège social se situe à Revin (08500), 76, rue W.-Rousseau, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 Maladie.